LE TRAITEMENT SOCIAL DES INDEMNITÉS DE TRAJET Peu importe que le salarié est opté ou non à la déduction spécifique des 10%, les indemnités de trajets sont soumises aux charges sociales (Elles ne rentrent pas toutefois dans la base de caisse de congés. La Sécurité sociale instaure une présomption de grand déplacement à la double condition suivante : le chantier est situé à plus de 50 kilomètres (distance réelle et non à vol d'oiseau) du domicile du salarié ; les transports en commun ne permettent pas au salarié de parcourir la distance en un temps inférieur à une heure et.
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Loi Travail : le Sénat remanie le texte et réinstaure les 39 heures. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.. Le remboursement des frais de transport par l'employeur n'est pas soumis aux charges sociales et il est exonéré d'impôt sur le revenu. Toutefois, les salariés qui optent pour la déduction des frais réels (au lieu de la déduction forfaitaire de 10%) doivent : 2. déduire ensuite la totalité des frais de trajet.
