relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travail-leurs des établissements ou services d'aide par le travail17. Le terrain avait en quelque sorte été préparé puisque l'ar-ticle L. 311-4 CASF relatif aux docu-ments remis à la personnes accueillie - dont le contrat de séjour - venait d'être. Le contrat de soutien et d'aide par le travail. Le dossier est accepté. Un contrat de soutien et d'aide par le travail peut être signé pour une durée d'un an renouvelable. Il définit les droits du travailleur handicapé, ainsi que les obligations de l'Ésat. Il doit spécifier : - les activités professionnelles du travailleur ;
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Le travailleur handicapé signe avec l'Esat un contrat de soutien et d'aide par le travail, selon le modèle fixé par le décret n ° 20061752 du 23 décembre 2006. Ce contrat est conclu pour.. des familles. Le contrat de soutien et d'aide par le travail se substitue dans les ESAT au contrat de séjour en vigueur dans les autres établissements et services médico-sociaux. Les activités diverses à caractère professionnel offertes par l'ESAT "Le Prieuré" aux personnes qu'il accueille sont déterminées par son
